Cimetière : extrait des procès-verbaux de 1ère constatation

EXTRAIT DES PROCÈS-VERBAUX

LISTE DES CONCESSIONS AYANT ÉTÉ CONSTATÉES A L’ ÉTAT VISUEL D’ABANDON

Le Maire de la commune de VY-LES-LURE (70200)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-8 et 9, L.2223-17, L.2223-18, ainsi qu’à articles R.2223-12 et suivants ;

AVISE

 Que l’état visuel de l’état d’abandon des concessions listées ci-après a été constaté par procès-verbal dressé par l’autorité municipale, après transport sur les lieux, le 22/06/2023 dans le cimetière de Vy-lès-Lure :

Qu’en conséquence, les descendants ou successeurs des concessionnaires sus-indiqués ou, éventuellement, les personnes chargées de l’entretien sont invités à rétablir la concession en bon état et/ou de solidité dans un délai maximum de 1 an ; faute de quoi, la commune procédera à la reprise des terrains, conformément à la réglementation, après un second et dernier procès-verbal de constat.

Que le présent avis comprenant la liste des concessions faisant l’objet de la procédure est consultable sur les panneaux d’affichage de la mairie, au cimetière ainsi que sur le site internet de la mairie.

Avis municipal : liste des concessions constatées en état visuel d’abandon

Extrait des Procès-Verbaux de 1er constat des concessions en état d’abandon

Procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon

Une procédure de reprise des concessions à l’état visuel d’abandon est engagée dans le cimetière communal de Vy-lès-Lure.

La liste des concessions faisant l’objet de cette procédure peut être consultable, tous les jours, sur les panneaux d’affichage de la mairie, à l’entrée du cimetière, et sur le site internet de la commune : liste ci-dessous.

Conformément à la réglementation, il sera procédé, dans le cimetière, à la constatation de l’état dans lequel se trouve chaque concession concernée et à l’établissement du 1er procès-verbal de constat.

La visite sur les lieux se déroulera le jeudi 22 juin 2023, à 14h, au cimetière de Vy-lès-Lure.

Les ayants droits, successeurs des concessionnaires souhaitant conserver, en lieu et place, la concession les concernant ou, si tel est le cas, les personnes chargées de l’entretien de la concession, sont invités à la remettre en bon état de propreté et/ou de solidité dès que possible ou à assister à la visite sur les lieux à la date et heure fixées ci-dessus.

Avis municipal : liste et plans préalables à la 1ère constatation procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon

 

 

État de catastrophe naturelle “sécheresse”

L’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la commune de Vy-lès-Lure pour le phénomène « sécheresse/réhydratation des sols » sur l’année 2022.

Arrêté interministériel du 3 avril 2023 publié au Journal Officiel du 3 mai 2023 : arrêté du 03 avril 2023 portant connaissance de catastrophe naturelle

Selon la procédure, les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la date de publication de cet arrêté pour déclarer un état des faits constatés auprès de leur compagnie d’assurance. L’assureur a 3 mois pour indemniser les dommages.

Renseignements en mairie, ou sur le site internet de la Préfecture : www.haute-saone.gouv.fr

INSEE : enquête compétences des adultes (PIAAC)

  • Dans la dernière formation que vous avez suivie, avez-vous appris à utiliser des outils informatiques ou des processus numériques pour mieux accomplir vos tâches au travail ?
  • Votre travail actuel comporte-t-il de courtes tâches répétitives de moins de 1 minute ?
  • Dans votre (dernier) emploi, à quelle fréquence êtes-vous (étiez-vous) amené(e) à apprendre de nouvelles choses ?

Ce sont quelques-unes des questions posées lors de l’enquête internationale sur les compétences des adultes (PIAAC – Programme for the International Assessment of Adult Competencies), menée par la Dares, la Depp et l’Insee de février à avril 2023. 

11 000 personnes âgées de 16 à 65 ans sont interrogées dans le cadre de cette enquête.

https://www.insee.fr/fr/information/4469143

 

INSEE : enquête des ménages

  • Pouvez-vous chauffer suffisamment votre logement ?
  • Êtes-vous en mesure de faire face à une dépense imprévue d’un montant de 1 000 euros ?
  • Sur une échelle allant de 0 à 10, quelle est votre satisfaction concernant la vie que vous menez ?

Ce sont quelques-unes des questions posées dans l’enquête Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) que l’Insee réalise de février à avril 2023.
Près de 23 000 ménages de France métropolitaine et départements d’outre-mer sont interrogés.

Certaines personnes de la commune peuvent être contactées par Mme BOUCHOT, enquêtrice de l’INSEE, munie d’une carte officielle.

https://www.insee.fr/fr/information/4230346

 

Dommages sécheresse 2022 : signalez-vous en mairie

Les habitants de Vy-lès-Lure ayant subis des dommages suite à la sécheresse cette année sont invités à se signaler en mairie :

    • dépôt d’un courrier accompagné éventuellement d’une ou plusieurs photos.

Un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été déposé en préfecture par la commune.