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Séances du Conseil Municipal

* Liste des délibérations du conseil municipal du 27 juillet 2023 : liste délibérations du CM du 27 juillet 2023

* Procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2023 : Procès-verbal de la séance du CM du 6 avril 2023

* Liste des délibérations du conseil municipal du 6 avril 2023 : liste des délibérations du CM du 6 avril 23

*Procès-verbal du conseil municipal du 23 mars 2023 : Procès-verbal de la séance du CM du 23 mars 2023

* Liste des délibérations du conseil municipal du 23 mars 2023 : liste des délibérations du CM du 23.03.2023

*Procès-verbal du conseil municipal du 26 janvier 2023 : Procès-verbal de la séance du CM du 26 janvier 2023

* Liste des délibérations du conseil municipal du 26 janvier 2023 : liste des délibérations du CM du 26.01.2023

* Procès-verbal du conseil municipal du 24 novembre 2022 :Procès-verbal de la séance de CM du 24.11.2022

* Liste des délibérations du conseil municipal du 24 novembre 2022 : liste des délibérations du CM du 24.11.2022

* Procès-verbal du conseil municipal du 13 octobre2022 : Procès-verbal de la séance de CM du 13 octobre 2022

* Liste des délibérations du conseil municipal du 13 octobre 2022 : liste des délibérations du CM du 13 octobre 2022

* Procès-verbal du conseil municipal du 6 octobre 2022 : procès-verbal de la séance du 06.10.2022

* Liste des délibérations du conseil municipal du 6 octobre 2022 : liste des délibérations du CM du 6 octobre 2022

* Procès-verbal du conseil municipal du 21 juillet 2022 : Procès-verbal de la séance de CM du 21 juillet 2022

* Liste des délibérations du conseil municipal du 21 juillet 2022 : liste des délibérations du CM du 21.07.2022

*compte-rendu du conseil municipal du 7 avril 2022 : CR du CM du 07.04.2022

*compte-rendu du conseil municipal du 10 février 2022: CR du CM du 10.02.2022

*compte-rendu du conseil municipal du 23 décembre 2021 : CR du CM du 23.12.2021

*compte-rendu du conseil municipal du 25 novembre 2021 : CR du CM du 25.11.2021

*compte-rendu du conseil municipal du 7 octobre 2021 : CR du CM du 7 octobre 2021

*compte-rendu du conseil municipal du 8 avril 2021 : CR du CM du 08.04.2021

*compte-rendu du conseil municipal du 10 décembre 2020 : CR du CM du 10.12.2020

*compte-rendu du conseil municipal du 15 octobre 2020 : CR du CM du 15 octobre 2020

*compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020 : CR du CM du 10 juillet 2020

*compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2020 : CR du CM du 25 juin 2020

*compte-rendu du conseil municipal du 11 juin 2020 : CR du CM du 11 juin 2020

*compte-rendu du conseil municipal du 28 mai 2020 : CR du CM du 28 mai 2020

*compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2020 : CR du CM du 27 février 2020

*compte-rendu du conseil municipal du 21 novembre 2019 : CR du CM du 21 novembre 2019

*compte-rendu du conseil municipal du 12 septembre 2019 : CR du CM du 12 septembre 2019

*compte-rendu du conseil municipal du 6 juin 2019 : CR du CM du 06 juin 2019

*compte-rendu du conseil municipal du 2 mai 2019 : CR du CM du 2 mai 2019

*compte-rendu du conseil municipal du 4 avril 2019 : CR du CM du 4 avril 2019

*compte-rendu du conseil municipal du 15 novembre 2018 : CR du CM du 15 NOVEMBRE 2018

*compte-rendu du conseil municipal du 11 octobre 2018 : CR du CM du 11 octobre 2018

*compte-rendu du conseil municipal du 30 août 2018 : CR du CM du 30 août 2018

*compte-rendu du conseil municipal du 24 mai 2018 : CR du CM du 24 mai 2018

*compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2018 : CR du CM du 12 avril 2018

*compte-rendu du conseil municipal du 29 mars 2018 : CR du CM du 29 mars 2018

*compte-rendu du conseil municipal du 1er mars 2018 : CR du CM du 1er mars 2018

* compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2017 : consulter

* compte-rendu du conseil municipal du 16 novembre 2017 : consulter

* compte-rendu du conseil municipal du 14 septembre 2017 : consulter

* compte rendu du conseil municipal du 22 juin 2017 : consulter

* compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2017 : consulter

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Limitation provisoire usage de l’eau : ALERTE RENFORCÉE

Arrêté préfectoral portant limitation provisoire des usages de l’eau en Haute-Saône
Niveau ALERTE RENFORCÉE

Un arrêté de niveau ALERTE RENFORCÉE a été signé par le Préfet de Haute-Saône :
Arrêté préfectoral n° 70-2023-07-13-00004 du 13 juillet 2023 :

20230713 Arrêté Restriction Eau hors BV Saône Allan_Alerte renforcée

Parmi ces mesures, concernant les particuliers, sont interdits :

– l’arrosage des espaces verts (pelouses), massifs fleuris, plantations en contenant, arbres et arbustes,

    • sauf pour les plantes en pots si utilisation du goutte à goutte, sans contrainte horaire,
    • sauf arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 3 ans autorisé entre 20h et 9h.

– l’arrosage des potagers : interdit entre 9 h et 20h,
– le lavage des voitures et des trottoirs, nettoyage des terrasses, façades et toitures,
– le remplissage des piscines privées, sauf première mise en eau, après accord du gestionnaire du réseau AEP si le chantier avait débuté avant les premières restrictions.

Ces restrictions ne s’appliquent pas dès lors qu’il y a utilisation d’eau de pluie récupérée.

 

 

 

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Contact et horaires

Horaires d’ouverture au public
du secrétariat de mairie :
Mardi : 8 h à 12 h
Mercredi : 15 h à 17 h 30
Jeudi : 8 h à 12 h
Vendredi : 8 h à 13 h

Tél : 03 84 63 93 88
mairie@vyleslure.fr
Tél en cas d’urgence :
06 32 86 79 91

image-poste

Horaires d’ouverture
de l’Agence Postale Communale :

Lundi : 13H45 – 16H15
Mardi : 14H15 – 16H15
Mercredi : 13H45 – 16H15
Jeudi : 14H15 – 16H15
Vendredi : 13H45 – 16H15
Samedi : 9H00- 11H00

Site internet Agence Postale Communale

 

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Cimetière : extrait des procès-verbaux de 1ère constatation

EXTRAIT DES PROCÈS-VERBAUX

LISTE DES CONCESSIONS AYANT ÉTÉ CONSTATÉES A L’ ÉTAT VISUEL D’ABANDON

Le Maire de la commune de VY-LES-LURE (70200)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-8 et 9, L.2223-17, L.2223-18, ainsi qu’à articles R.2223-12 et suivants ;

AVISE

 Que l’état visuel de l’état d’abandon des concessions listées ci-après a été constaté par procès-verbal dressé par l’autorité municipale, après transport sur les lieux, le 22/06/2023 dans le cimetière de Vy-lès-Lure :

Qu’en conséquence, les descendants ou successeurs des concessionnaires sus-indiqués ou, éventuellement, les personnes chargées de l’entretien sont invités à rétablir la concession en bon état et/ou de solidité dans un délai maximum de 1 an ; faute de quoi, la commune procédera à la reprise des terrains, conformément à la réglementation, après un second et dernier procès-verbal de constat.

Que le présent avis comprenant la liste des concessions faisant l’objet de la procédure est consultable sur les panneaux d’affichage de la mairie, au cimetière ainsi que sur le site internet de la mairie.

Avis municipal : liste des concessions constatées en état visuel d’abandon

Extrait des Procès-Verbaux de 1er constat des concessions en état d’abandon

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Procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon

Une procédure de reprise des concessions à l’état visuel d’abandon est engagée dans le cimetière communal de Vy-lès-Lure.

La liste des concessions faisant l’objet de cette procédure peut être consultable, tous les jours, sur les panneaux d’affichage de la mairie, à l’entrée du cimetière, et sur le site internet de la commune : liste ci-dessous.

Conformément à la réglementation, il sera procédé, dans le cimetière, à la constatation de l’état dans lequel se trouve chaque concession concernée et à l’établissement du 1er procès-verbal de constat.

La visite sur les lieux se déroulera le jeudi 22 juin 2023, à 14h, au cimetière de Vy-lès-Lure.

Les ayants droits, successeurs des concessionnaires souhaitant conserver, en lieu et place, la concession les concernant ou, si tel est le cas, les personnes chargées de l’entretien de la concession, sont invités à la remettre en bon état de propreté et/ou de solidité dès que possible ou à assister à la visite sur les lieux à la date et heure fixées ci-dessus.

Avis municipal : liste et plans préalables à la 1ère constatation procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon

 

 

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État de catastrophe naturelle “sécheresse”

L’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la commune de Vy-lès-Lure pour le phénomène « sécheresse/réhydratation des sols » sur l’année 2022.

Arrêté interministériel du 3 avril 2023 publié au Journal Officiel du 3 mai 2023 : arrêté du 03 avril 2023 portant connaissance de catastrophe naturelle

Selon la procédure, les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la date de publication de cet arrêté pour déclarer un état des faits constatés auprès de leur compagnie d’assurance. L’assureur a 3 mois pour indemniser les dommages.

Renseignements en mairie, ou sur le site internet de la Préfecture : www.haute-saone.gouv.fr

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INSEE : enquête compétences des adultes (PIAAC)

  • Dans la dernière formation que vous avez suivie, avez-vous appris à utiliser des outils informatiques ou des processus numériques pour mieux accomplir vos tâches au travail ?
  • Votre travail actuel comporte-t-il de courtes tâches répétitives de moins de 1 minute ?
  • Dans votre (dernier) emploi, à quelle fréquence êtes-vous (étiez-vous) amené(e) à apprendre de nouvelles choses ?

Ce sont quelques-unes des questions posées lors de l’enquête internationale sur les compétences des adultes (PIAAC – Programme for the International Assessment of Adult Competencies), menée par la Dares, la Depp et l’Insee de février à avril 2023. 

11 000 personnes âgées de 16 à 65 ans sont interrogées dans le cadre de cette enquête.

https://www.insee.fr/fr/information/4469143