Comptes-rendus du Conseil Municipal

*compte-rendu du conseil municipal du 15 octobre 2020 : CR du CM du 15 octobre 2020

*compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020 : CR du CM du 10 juillet 2020

*compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2020 : CR du CM du 25 juin 2020

*compte-rendu du conseil municipal du 11 juin 2020 : CR du CM du 11 juin 2020

*compte-rendu du conseil municipal du 28 mai 2020 : CR du CM du 28 mai 2020

*compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2020 : CR du CM du 27 février 2020

*compte-rendu du conseil municipal du 21 novembre 2019 : CR du CM du 21 novembre 2019

*compte-rendu du conseil municipal du 12 septembre 2019 : CR du CM du 12 septembre 2019

*compte-rendu du conseil municipal du 6 juin 2019 : CR du CM du 06 juin 2019

*compte-rendu du conseil municipal du 2 mai 2019 : CR du CM du 2 mai 2019

*compte-rendu du conseil municipal du 4 avril 2019 : CR du CM du 4 avril 2019

*compte-rendu du conseil municipal du 15 novembre 2018 : CR du CM du 15 NOVEMBRE 2018

*compte-rendu du conseil municipal du 11 octobre 2018 : CR du CM du 11 octobre 2018

*compte-rendu du conseil municipal du 30 août 2018 : CR du CM du 30 août 2018

*compte-rendu du conseil municipal du 24 mai 2018 : CR du CM du 24 mai 2018

*compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2018 : CR du CM du 12 avril 2018

*compte-rendu du conseil municipal du 29 mars 2018 : CR du CM du 29 mars 2018

*compte-rendu du conseil municipal du 1er mars 2018 : CR du CM du 1er mars 2018

* compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2017 : consulter

* compte-rendu du conseil municipal du 16 novembre 2017 : consulter

* compte-rendu du conseil municipal du 14 septembre 2017 : consulter

* compte rendu du conseil municipal du 22 juin 2017 : consulter

* compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2017 : consulter

Affouage 2021

Les inscriptions pour l’affouage 2021 sont ouvertes au
secrétariat de mairie, aux heures d’ouverture,
Jusqu’au 30 novembre 2020

pour :

  • Affouage traditionnel (portion de 5 stères)
  • Bois à façonner

Enquête statistique INSEE

Enquête statistique sur l’Histoire de vie et le Patrimoine des ménages

L’Insee réalise, entre le 28 septembre et le 31 décembre 2020, l’enquête statistique sur l’Histoire de vie et le Patrimoine des ménages.
Cette enquête permet de comprendre de quelle façon se constitue et se transmet le patrimoine en interrogeant les ménages sur leur histoire personnelle.

Elle vise ainsi à décrire les biens immobiliers, financiers et professionnels possédés par les ménages, ainsi que leurs emprunts.
Réalisée à l’échelle européenne depuis 2010, l’enquête permet des comparaisons internationales. Pour certains ménages, cette enquête fait suite à celle pour laquelle ils avaient été sollicités en 2014-2015 et en 2017-2018. La réinterrogation des mêmes ménages permet de mesurer l’évolution du patrimoine et de sa composition.
Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’Insee chargé de les interroger prendra contact avec certains d’entre vous. Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant.

Nous vous remercions, par avance, du bon accueil que vous lui réserverez.

 

Amélioration de l’habitat

La CCPL a choisi de reconduire une politique en faveur du logement, pour aider les propriétaires (occupants ou bailleurs), à rénover leurs logements (rénovation énergétique). Grâce à la participation de la CCPL, des subventions du département de la Haute-Saône peuvent être mobilisées, en complément de celles de l’Etat (ANAH). C’est également une opportunité de travaux supplémentaires pour les artisans de la région.

SOLIHA Haute-Saône, une association missionnée par la CCPL, vous renseignera et vous accompagnera gratuitement tout au long de votre projet : éligibilité, conseils sur la nature des travaux et les possibilités de subventions, dépôt de dossier de demande de subventions..

Plus d’informations ici

 

Limitation provisoire des usages de l’eau : Niveau Crise

Nouvel arrêté préfectoral du 11 septembre 2020, la Haute-Saône est désormais en niveau : CRISE.

Parmi ces mesures, sont interdits :
– l’arrosage des espaces verts (pelouses), massifs fleuris, plantations en contenant, arbres et arbustes, publics ou privés,
– l’arrosage des potagers de 10h à 20h,
– le lavage des voitures et des trottoirs, nettoyage des terrasses, façades et toitures,
– le remplissage et la mise à niveau des piscines privé.

Ces restrictions ne s’appliquent pas dès lors qu’il y a utilisation d’eaux de pluies récupérées, sauf l’interdiction d’arroser entre 10h et 20h, mais pas d’interdiction pour le goutte à goutte.

 

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Nouvel arrêté préfectoral du 4 août 2020, la Haute-Saône est désormais en niveau : ALERTE RENFORCÉE.

***

Par arrêté préfectoral n°70-2020-07-20-001 du 20 juillet 2020, les usages de l’eau sont limités à titre provisoire sur l’ensemble du département de la Haute-Saône. Niveau : ALERTE.

Transports scolaires

Tous les horaires sont disponibles sur le site Internet de la région : https://www.bourgognefranchecomte.fr/ rubrique “transports scolaires” puis “Haute-Saône” et enfin “horaires des circuits scolaires Mobigo”.

Mesures liées à la COVID-19 :

Toute personne âgée de 11 ans ou plus souhaitant emprunter les transports scolaires a l’obligation de porter un masque aux points d’arrêts et dans le car.
Sans préjudice des sanctions pénales prévues, l’accès au réseau Mobigo sera refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation.
La distanciation physique (utilisation d’un siège sur deux) n’est plus obligatoire.

Transports 70
Direction des Mobilités et des Infrastructures

Unité territoriale de la Haute-Saône
Tel. 03 84 95 78 80

COVID-19 : obligation du port du masque

Covid-19 : obligation du port du masque dans les lieux publics clos à partir du 20 juillet 2020

Le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, a été publié samedi 18 juillet au Journal officiel.
Conformément aux annonces du Premier ministre, sa mise en œuvre intervient donc à compter du lundi 20 juillet 2020.
Le port du masque grand public était déjà obligatoire, parfois avec des règles spécifiques à certaines activités, dans les établissements recevant du public (ERP) relevant des catégories suivantes (fixées par l’arrêté du 25 juin 1980) :
• (L) Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les
salles de spectacle et les cinémas.
• (N) Restaurants et débits de boissons ;
• (O) Hôtels et pensions de famille ;
• (P) Salles de jeux ;
• (R.) Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans
hébergement ;
• (S) Bibliothèques, centres de documentation ;
• (V) Établissements de culte ;
• (X) Établissements sportifs couverts ;
• (Y) Musées ;
• (PA) Établissements de plein air ;
• (CTS) Chapiteaux, tentes et structures ;
• (OA) Hôtels-restaurants d’altitude ;
• (EF) Établissements flottants ;
• (REF) Refuges de montagne.
• Les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports.

À compter du lundi 20 juillet 2020, s’ajoutent les catégories suivantes :
• (M) Magasins de vente, centres commerciaux ;
• (W) Administrations et banques.
• Les marchés couverts ont également été ajoutés.

Dans les autres catégories d’établissements, il peut, comme aujourd’hui, être rendu obligatoire par l’exploitant.
Enfin, le non-respect du port du masque, comme annoncé par le Ministère de la Santé, entraînera une amende de 135€.

Ouverture des inscriptions aux transports scolaires

Le site d’inscription aux transports scolaires pour l’année 2020/2021 ouvrira le 2 Juin 2020.
www.bourgognefranchecomte.fr/accueil-transport

Que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, il est obligatoire que les familles dont les enfants souhaitent emprunter les transports scolaires effectuent cette démarche.

Afin que l’élève soit en possession de sa carte de transport dès les premiers jours de la rentrée scolaire de septembre, il est conseillé aux familles de s’inscrire avant le 16 Juillet 2020. Au-delà de cette date, les inscriptions restent possibles, il n’est cependant pas assuré que l’élève puisse recevoir sa carte ou son renouvellement de prise en charge dès le 1er septembre 2020.

 

Enedis survole les lignes électriques

Chaque année, dans le cadre de son programme d’entretien des ouvrages électriques, Enedis organise une visite aérienne préventive d’une partie du réseau 20 000 Volts.

En 2020 ce programme de surveillance par hélicoptère concerne 450 km de lignes en Haute-Saône.

A partir du 25 mai 2020, un hélicoptère survolera les lignes électriques de notre commune.

En se déplaçant à deux mètres à peine au-dessus du réseau électrique, dans un exercice de haute voltige à basse altitude, l’équipage est chargé de repérer les éléments potentiellement défectueux.

Les prises de vues panoramiques en haute définition permettent de réaliser un diagnostic précis des points de fragilité (poteaux endommagés, isolateurs cassés, usure des lignes, nécessité d’élagage, etc.) pour cibler les opérations de maintenance.

Un recensement des points d’élagage est également effectué.

Cette opération de surveillance est confiée à l’entreprise Jet Systems Hélicoptères Services. Les survols peuvent être rasants, et donc impressionnants. Ils sont réalisés par un hélicoptère portant l’inscription F-GVOB ou F-GZGM.

Nous attirons votre attention sur le fait que cette intervention est tributaire des conditions météorologiques, de ce fait la période de survol peut être soumise à ajustement.

« Compte tenu de la situation sanitaire, Enedis prend toutes les précautions nécessaires pour réaliser ces opérations en veillant à préserver la santé de ses salariés, de ses prestataires et de ses clients »

Covid-19 : déplacements de plus de 100 km

À partir du 11 mai 2020, la France rentre dans une période de déconfinement progressif. Celui-ci implique une modification des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars.

La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :
– d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»),
– du département.

Il n’est pas nécessaire de se munir de la déclaration :
– pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence,
– pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.

La déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence est téléchargeable en format .pdf ci-dessous :

 

et au format numérique

Pour plus d’informations  : site du Gouvernement

 

Distribution de masques aux habitants

Des masques lavables suivant la certification AFNOR Spec S76-001 ont été distribués aux habitants de la commune du mercredi 13 mai en soirée jusqu’au jeudi 14 mai en matinée.

Les masques ont été déposés dans les boîtes aux lettres.

Un second masque sera distribué fin mai / début juin suivant la date à laquelle la commune les réceptionnera.