ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
L’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la commune de Vy-lès-Lure pour les « inondations du dimanche 2 juin 2024 »
Arrêté interministériel du 22 juillet 2024 publié au Journal Officiel du 3 août 2024.
Selon la procédure, les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la date de publication de cet arrêté pour déclarer un état des faits constatés auprès de leur compagnie d’assurance. L’assureur a 3 mois pour indemniser les dommages.
Renseignements en mairie, ou sur le site internet de la Préfecture : www.haute-saone.gouv.fr
Arrêté ci-dessous à télécharger :
JORF_Arrêté_22.07.2024
Ce sont quelques-unes des questions posées dans l’enquête Conditions de travail et risques psychosociaux que l’Insee et le service statistique du ministère en charge du Travail, la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) réalisent de juillet 2024 à mars 2025.
45 500 ménages de France métropolitaine et des départements et régions d’outre-mer sont interrogés.
2024-INSEE-DEPLIANT-CT RPS-2
Dans notre commune, des ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’Insee chargé de les interroger prendra donc contact avec certains d’entre vous. Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant.
Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.