Que faire si l’état-civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?
Vous pouvez en demander la correction sur le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454
La procédure est décrite dans le flyer suivant :
Que faire si l’état-civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?
Vous pouvez en demander la correction sur le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454
La procédure est décrite dans le flyer suivant :
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Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
