Entretien des cours d’eau et fossés

Tout riverain doit maintenir le libre écoulement des eaux sur sa propriété. L’entretien des cours d’eau et fossés est un devoir du propriétaire riverain.
Un entretien régulier assure la préservation de l’écosystème du cours d’eau et contribue à gérer la problématique inondation.
Cet entretien doit respecter la stabilité des berges et limiter l’érosion en favorisant la biodiversité végétale et animale.

Pour consulter, cliquer ici : Guide d’entretien cours d’eau