Covid-19 : obligation du port du masque dans les lieux publics clos à partir du 20 juillet 2020
Le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, a été publié samedi 18 juillet au Journal officiel.
Conformément aux annonces du Premier ministre, sa mise en œuvre intervient donc à compter du lundi 20 juillet 2020.
Le port du masque grand public était déjà obligatoire, parfois avec des règles spécifiques à certaines activités, dans les établissements recevant du public (ERP) relevant des catégories suivantes (fixées par l’arrêté du 25 juin 1980) :
• (L) Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les
salles de spectacle et les cinémas.
• (N) Restaurants et débits de boissons ;
• (O) Hôtels et pensions de famille ;
• (P) Salles de jeux ;
• (R.) Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans
hébergement ;
• (S) Bibliothèques, centres de documentation ;
• (V) Établissements de culte ;
• (X) Établissements sportifs couverts ;
• (Y) Musées ;
• (PA) Établissements de plein air ;
• (CTS) Chapiteaux, tentes et structures ;
• (OA) Hôtels-restaurants d’altitude ;
• (EF) Établissements flottants ;
• (REF) Refuges de montagne.
• Les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports.
À compter du lundi 20 juillet 2020, s’ajoutent les catégories suivantes :
• (M) Magasins de vente, centres commerciaux ;
• (W) Administrations et banques.
• Les marchés couverts ont également été ajoutés.
Dans les autres catégories d’établissements, il peut, comme aujourd’hui, être rendu obligatoire par l’exploitant.
Enfin, le non-respect du port du masque, comme annoncé par le Ministère de la Santé, entraînera une amende de 135€.
