Droits et démarches

Aide FDVA “Fonctionnement-nouveaux projets” pour les associations

Une commission s’est mise en place depuis le 30 août 2018 pour l’attribution d’aides aux associations.

Toutes les informations sur le site : service public “associations”

Note d’orientation FDVA70

Vous pouvez déposer vos dossiers jusqu’au 21 septembre 2018 !

Plan Local d’Urbanisme intercommunal : rapport de la commission d’enquête

La Commission d’enquête du PLUi a rendu ses conclusions et avis ainsi que son rapport sur l’enquête publique relative au projet de PLUi.

Vous pourrez prendre connaissance de ces documents sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Lure en suivant ce lien : http://www.pays-de-lure.fr/enquete-publique-plui.htm.

Vous y trouverez :

– les conclusions et avis sur le projet de PLUi,

– les conclusions et avis sur l’abrogation des cartes communales,

– le rapport d’enquête publique.

Ces documents sont consultables en version papier à l’accueil au siège de la Communauté de Communes (CCPL).

Démarches et formulaires

Connaître vos droits, effectuer vos démarches : Service-Public.fr

Le site officiel de l’administration française.

Familles à énergie positive

Economiser 200€ par an sur vos factures d’énergie et d’eau ça vous intéresse ?
Inscrivez-vous au défi Familles à Énergie Positive ! L’objectif : faire au moins 8% d’économie d’énergie entre les mois de décembre 2017 et d’avril 2018 juste en changeant quelques habitudes. Le défi est gratuit, ouvert à tous et vous recevrez en début de défi un kit d’économie d’énergie avec du petit matériel (ampoules LED, mousseurs, prise multiple avec interrupteurs,…). Parlez-en à vos amis, votre famille ou vos collègues de bureau et formez une équipe sans plus tarder !
Plus d’informations et inscriptions sur : http://haute-saone.familles-a-energie-positive.fr

Démarches en préfecture : modifications pour les certificats d’immatriculation et les permis de conduire

Les dossiers papiers reçus en préfecture après le 16 octobre seront retournés à leur expéditeur.

A partir du 6 novembre toutes les demandes devront être effectuées via les téléprocédures.

Pour immatriculer un véhicule : cliquez ici

Pour un permis de conduire : cliquez ici

Liste des procédures dématérialisées : cliquez ici

Liste des Maisons de Service au Public en Haute-Saône : cliquez ici