Aide FDVA “Fonctionnement-nouveaux projets” pour les associations
Une commission s’est mise en place depuis le 30 août 2018 pour l’attribution d’aides aux associations.
Toutes les informations sur le site : service public “associations”
Vous pouvez déposer vos dossiers jusqu’au 21 septembre 2018 !
Plan Local d’Urbanisme intercommunal : rapport de la commission d’enquête
La Commission d’enquête du PLUi a rendu ses conclusions et avis ainsi que son rapport sur l’enquête publique relative au projet de PLUi.
Vous pourrez prendre connaissance de ces documents sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Lure en suivant ce lien : http://www.pays-de-lure.fr/enquete-publique-plui.htm.
Vous y trouverez :
– les conclusions et avis sur le projet de PLUi,
– les conclusions et avis sur l’abrogation des cartes communales,
– le rapport d’enquête publique.
Ces documents sont consultables en version papier à l’accueil au siège de la Communauté de Communes (CCPL).
Démarches et formulaires
Connaître vos droits, effectuer vos démarches : Service-Public.fr
Le site officiel de l’administration française.
Familles à énergie positive
Economiser 200€ par an sur vos factures d’énergie et d’eau ça vous intéresse ?
Inscrivez-vous au défi Familles à Énergie Positive ! L’objectif : faire au moins 8% d’économie d’énergie entre les mois de décembre 2017 et d’avril 2018 juste en changeant quelques habitudes. Le défi est gratuit, ouvert à tous et vous recevrez en début de défi un kit d’économie d’énergie avec du petit matériel (ampoules LED, mousseurs, prise multiple avec interrupteurs,…). Parlez-en à vos amis, votre famille ou vos collègues de bureau et formez une équipe sans plus tarder !
Plus d’informations et inscriptions sur : http://haute-saone.familles-a-energie-positive.fr
Démarches en préfecture : modifications pour les certificats d’immatriculation et les permis de conduire
Les dossiers papiers reçus en préfecture après le 16 octobre seront retournés à leur expéditeur.
A partir du 6 novembre toutes les demandes devront être effectuées via les téléprocédures.
Pour immatriculer un véhicule : cliquez ici
Pour un permis de conduire : cliquez ici
Liste des procédures dématérialisées : cliquez ici
Liste des Maisons de Service au Public en Haute-Saône : cliquez ici
